Commissariat général au développement durable

Le Commissariat général au développement durable est une direction générale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui a comme vocation spécifique l’intégration du développement durable dans les politiques publiques.
S’appuyant sur l’article 7 de la charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, le CGDD porte aussi bien l’élaboration du cadre juridique de la participation que sa mise en œuvre.

Le CGDD élabore le cadre du droit de la participation en matière environnementale

Au sein du service de l’économie verte et solidaire, la sous-direction des politiques publiques durables assure notamment l’élaboration et le suivi des textes relatifs à la participation du public en matière environnementale et à l’évaluation environnementale des plans, programmes et projets. 
Elle apporte son appui aux maîtres d’ouvrage et anime les services déconcentrés, en particulier les pôles « évaluation environnementale » en DREAL. Elle prépare les avis d’autorité environnementale pour le compte du ministre en charge de l’Environnement. À ce titre, elle siège et participe à la Conférence des autorités environnementales. Elle est également le point focal national au titre de la Convention d’Espoo et de la Convention d’Aarhus.

Le CGDD assure le développement de la culture de la participation du public

Le CGDD a élaboré un référentiel de valeurs et de principes pour la conduite des dispositifs participatifs : la charte de la participation du public, publiée en 2016.
Autour de la charte de la participation du public s’est créée une communauté de plus de 200 structures adhérentes, dont le pôle participation assure l’animation.
La charte est déclinée en un guide opérationnel pour construire sa démarche et a fait l’objet d’un bilan à 5 ans.
Le CGDD s’appuie également sur un pôle « culture de la participation du public » dédié, qui assure un conseil stratégique et méthodologique aux équipes projets pour élaborer et mettre en œuvre leurs dispositifs participatifs, dans un cadre réglementaire comme volontaire, et qui accompagne les services par de la mise à disposition d’outils (site métier Participation, webinaires mensuels, plateforme pour accueillir les participation citoyennes, etc.).
Assumant le nécessaire partage interadministrations de la culture de la participation, le pôle participation anime un réseau de référents participation dans les DREAL, apporte régulièrement son expertise à d’autres administrations et contribue à des dispositifs transversaux (Grand débat national, Consultations citoyennes sur l’Europe, etc.).