Conseil Économique Social et Environnemental
La participation citoyenne au cœur des missions du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental est la troisième assemblée de la République, au sein de laquelle siège la société civile organisée. Sa mission : éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, à travers la rédaction de travaux et de préconisations. Cette expertise de la société civile organisée, qui constitue la colonne vertébrale du CESE, est augmentée des contributions des citoyennes et citoyens.
La loi organique du 15 janvier 2021 fait du CESE le carrefour des consultations publiques, sur sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement. Cette ouverture à la société civile et aux citoyennes et citoyens est une innovation démocratique inédite au sein d’une institution de la République. Pour accompagner ces nouvelles prérogatives, une direction de la Participation citoyenne a été créée.
Une participation diversifiée
La participation citoyenne au CESE peut prendre plusieurs formes :
Tirage au sort : Les groupes de citoyennes et citoyens tirés au sort sont mis en place pour accompagner une formation de travail composée de conseillers du CESE. Les travaux du groupe citoyen viennent ainsi nourrir l’avis final qui a vocation à être voté en assemblée plénière du Conseil.
Plateforme numérique : La mise en place de consultations numériques a vocation à recueillir l’avis du plus grand nombre sur un sujet particulier. Les contributions des citoyennes et citoyens nourrissent les travaux de la formation de travail en charge de rédiger un avis, qui a vocation à être voté en assemblée plénière.
Pétition citoyenne : Le CESE peut être saisi par voie de pétition, dès lors qu’une pétition qui lui est adressée recueille 150 000 signatures minimum, par voie papier ou numérique, et respecte tous les critères définis par la loi. Depuis 2017, le Conseil a, par ailleurs, mis en place un dispositif de veille active des pétitions sur les plateformes en ligne. Dans le cas de l’observation de l’émergence d’un sujet dont le thème fait partie intégrante des responsabilités fondamentales du CESE, le Conseil peut s’autosaisir de la problématique soulevée par la ou les pétitions identifiées sur ce sujet donné.
